19/05/2008

Julie Fernandez Fernandez se réjouit

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Julie Fernandez Fernandez se réjouit des nouvelles mesures concernant les allocations aux personnes handicapées

Lundi 19 mai, un arrêté royal concernant le traitement des dossiers en faveur des personnes handicapées entrera en vigueur. Il donne les moyens à l’administration de simplifier la procédure par la consultation directe aux données fiscales des demandeurs et par l’autorisation des visites medicales sur pièce.
 
Pour la Secrétaire d’État à la Personne handicapée, Julie Fernandez Fernandez : "La nouveauté de l’arrêté royal est double. D’abord il modifie le principe de l’évaluation : jusqu’à présent la règle générale était d’imposer une visite médicale à la personne handicapée. Une évaluation sans visite médicale restait l’exception. Dorénavant, cette règle sera inversée : l’évaluation sur pièces sans visite médicale peut être envisagée a priori. Ensuite, l’administration pourra utiliser systématiquement les moyens électroniques modernes de communication pour accéder rapidement aux données fiscales et sociales du demandeur".
 
  • Évaluer le handicap : une rupture avec un principe ancien
Les nouvelles dispositions inversent la règle appliquée jusqu’ici dans l’évaluation du handicap. Cette règle imposait d’examiner physiquement la personne handicapée, donc de l’obliger à se rendre dans un centre dépendant de la Direction générale (DG) "Personnes handicapées" (mieux connue sous le nom de "Vierge noire"). Il pouvait exceptionnellement faire cette évaluation sur la base du dossier du demandeur donc sans visite médicale. Cette pratique possible restait cependant très limitée par la réglementation en vigueur.
 
Le nouvel arrêté royal inverse la règle : l’évaluation sur pièce est à envisager a priori. Seulement s’il l’estime nécessaire, le médecin invitera la personne à se rendre à un examen médical.
On s’attend donc à une diminution des visites médicales en particulier pour les personnes âgées.
 
  • Un accès direct aux données du demandeur
Via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, l’administration a désormais accès directement aux données du Registre national ainsi qu’aux données fiscales et de sécurité sociale de chaque personne qui a introduit une demande. Ces informations ne seront donc plus demandées ni aux différents organismes publics qui les détiennent ni au citoyen lui-même.
 
 
 
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17:30 Écrit par Sourds et Malentendants Socialistes dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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